MENTIONS LÉGALES

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SAS RESTIKELLY JULIEN Nom commercial : JR Prestiges Machines Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 7 000 €

Siège social : 1 chemin de l’Escloupière 11290 Arzens France

SIREN : 500 403 357 SIRET : 500 403 357 00022 Immatriculation : RCS Carcassonne N° de TVA intracommunautaire : FR59 500403357

Téléphone : 06 69 68 72 11 E-mail : contact@jrprestigemachines.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Julien RESTIKELLY, en qualité de représentant légal de la SAS RESTIKELLY JULIEN.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex France

4. Propriété intellectuelle

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Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.

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5. Responsabilité

JR Prestiges Machines s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations, caractéristiques techniques, photographies, tarifs ou descriptions présentés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

JR Prestige Machines ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de celui-ci ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées.

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Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation concernant leurs données personnelles.

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9. Droit applicable

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